POLITIQUEDEDROITS D 'AUTEUR (Copyright)

Dernière mise à jour : 08 mars 2022

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Si vous pensez que votre contenu protégé par des droits d'auteur est publiquement affiché, téléchargé ou rendu accessible sur le site internet ou l'application 'NXPLAY.R' sans votre consentement/autorisation/licence appropriée, veuillez envoyer une notification officielle à notre adresse électronique réservée aux signalements relatifs aux droits d'auteur (copyright@nxplayr.com) avec l’ensemble des informations suivantes :

• Une description détaillée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ;
• L'emplacement exact sur le site internet et l'application ‘NXPLAY.R’ où les œuvres protégées par des droits d'auteur prétendument en infraction sont disponibles (comme des liens vers la page où ces œuvres protégées par des droits d'auteur apparaissent) ;
• Vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part qui stipule que :
  • Le propriétaire du droit d'auteur ou son agent n'autorise pas l'utilisation de ce contenu protégé par le droit d'auteur ;
  • Sous peine de parjure, toutes les informations contenues dans votre avis sont exactes ; et
  • Vous êtes soit le propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé, soit autorisé à agir au nom de ce propriétaire pour communiquer avec nous au sujet de la violation du droit d'auteur.
• Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou d'un agent autorisé à agir en son nom.

Si vous estimez que la notification de violation de droit d'auteur qui vous est adressée et la suppression consécutive de votre contenu sont abusifs, nous vous invitons à envoyer un contre-avis à notre adresse électronique réservée aux signalements relatifs aux droits d'auteur (copyright@nxplayr.com) en fournissant toutes les informations suivantes :

• Votre signature électronique ou physique ;
• Une description détaillée de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui a été supprimée à tort du site internet et de l'application ‘NXPLAY.R’ ;
• Vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part qui stipule que :
  • Sous peine de parjure, que vous avez bonne foi / conviction que le retrait de votre contenu utilisateur était inapproprié ; et
  • Vous acceptez la compétence des tribunaux de Dubaï (Émirats Arabes Unis) pour recevoir les significations du plaignant ou de son agent autorisé.

Veuillez noter que nous ferons tout notre possible pour transmettre l'avis écrit de violation des droits d'auteur à l'utilisateur qui a publié le contenu litigieux ainsi que les coordonnées du plaignant. Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer tout contenu généré par ce même utilisateur du site internet et de l'application 'NXPLAY.R' à notre seule discrétion et de supprimer le compte utilisateur des contrevenants récidivistes. Vous comprenez et acceptez que tout faux signalement ou contre-avis de violation du droit d'auteur peut donner lieu à une responsabilité personnelle à l'encontre de la personne qui soumet ce faux signalement ou contre-avis.

Avis important :

La version 'originale' anglaise et la version 'traduite' française de cette politique sont considérées comme étant authentiques et équivalentes. En cas de divergence ou d'incohérence entre les deux versions susmentionnées, la version anglaise prévaudra toujours pour déterminer l'esprit, l'intention et le sens de cette politique.